Le Syndicat CGT du CHU de NANTES

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AU 1er février 2017


SMIC HORAIRE BRUT 9,76

SMIC MENSUEL BRUT
base 35 h (pour 151 ,666h) 1 480,27

MINIMUM GARANTI 3,54€
( base de calcul à certaines prestations & Indemnités )

TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES au 1er février 2016
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016


Minimum TRAITEMENT BRUT DE BASE MENSUEL 309 (Majoré): 1 447,98 €


Valeur du point FPH brut 4,6860 €


INDEMNITE DE RESIDENCE

ZONE I - 3 % : 43.48 €
................ZONE II - 1 % : 14.49 € ZONE III- 0%

Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.



SUPPLEMENT familial de traitement (taux mensuels):

Un enfant : 2,29 € 2 enfants: 73.04 € 3 enfants: 181.56 € Par enfant en plus: 129.31 €

Taux de cotisation CNRACL


Régit par le décret N° 2014-1531 du 17 décembre 2014 : 9.94%

Ce taux passera à : 10,29 % en 2017 - 10,56 % en 2018 - 10,83 % en 2019 et 11,10 % à compter de 2020

Taux de cotisation IRCANTEC

Tranches A: 2.80% Tranches B: 6.95%

Plafond de la Sécurité Sociale

valeur mensuelle : 3.269 € valeur journalière : 180 €



INDEMNITES INSALUBRITES


Cette prime est versée en fonction de votre activité relative aux risques professionnels...Voir Texte ICI

3 taux de prime pondérée en fonction des missions et du lieu d'affectation. Attribuée aux agents chargés d'effectuer des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. Les travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques sont rangés dans les trois catégories ci-après :

1ère catégorie : travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions Organiques; taux de base : 1,03 € par demi-journée;
2ème catégorie : travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination; taux de base : 0,31 € par demi-journée;
3ème catégorie : travaux incommodes ou salissants; taux de base : 0,15 € par demi-journée.

En fonction des travaux effectués ou du lieu d'affectation des agents, ils perçoivent cette indemnités fractionnée du taux de base:

Indemnité journalière de 1 ère Catégorie: 5 taux différents:

4,12 Euro.....3,09 Euro.....2,06 Euro.....1.55 Euro.....
1,03 Euro

Indemnité journalière de 2 ème Catégorie: 3 taux différents:

0,62 Euro.....0,47 Euro.....
0,31 Euro

Ces indemnités ne sont pas cumulables entre elles !. Il ne peut être attribué plus d'un taux de base par demi-journée de travail effectif, sauf pour les indemnités de 1ère catégorie pour lesquelles il ne peut être alloué plus de deux taux de base par demi-journée de travail effectif. La classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques ainsi que le nombre ou la fraction de taux de base qu'il convient d'allouer par demi-journée de travail effectif sont déterminés par le tableau figurant à
l' annexe de l'arrêté du 18/03/81. .

Cf.: . Décret n°du 23 juillet 1967 & Arrêté du 18 mars 1981 Arrêté du 30 août 2001



LE BULLETIN DE SALAIRE


1001 Traitement Base: Il correspond à votre salaire brut et il est déterminé selon l’indice majoré et la valeur du point brute dans la fonction publique. Il faut multiplier l’indice majoré par la valeur du point pour trouver le traitement de base.

Si vous travaillez à temps partiel, vous devez appliquer un taux correcteur, 60, 70 ou 75% pour une activité correspondante.
6/7ème (soit 85,71%) pour une activité à 80% & 32/35ème (soit 91,42%) pour une activité à 90%.

Cf.: Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982.

1030 & 1040 Supplément familial de traitement: il est attribué aux agents ayant au moins un enfant à charge. Ce supplément comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge. La partie variable représente un pourcentage du traitement brut et dépend de l’indice de l’agent. Sont considérés comme étant à charge:

- Enfant âgé de moins de 16 ans, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.
- A l’âge de 18 ans, pour l’enfant dont la rémunération mensuelle n’excède pas 55% du S.M.I.C. calculé sur la base de 169 heures.
- Jusqu’à 20 ans, dans les limites de rémunération ci-dessus, pour les enfants en apprentissage, en stage de formation professionnelle ou poursuivant des études, ou encore pour les enfants, qui par suite d’infirmité ou de maladie chronique, sont dans l’impossibilité constatée de se livrer à une activité professionnelle et également pour les enfants ouvrant droit à l’allocation d’éducation spéciale.

-Pour tous: 1 enfant 2,29 €; Jusqu’à l’indice 448: 2 enfants: 71,75 €, 3 enfants: 178,11 €, par enfant de plus 126,72€.
- De l’indice 449 à 716: 2 enfants: 10,67 € + 3% du traitement mensuel; 3 enfants: 15,24 € + 8% du traitement mensuel; par enfant de plus: 4,57 €6% du traitement mensuel.

-A partir de l’indice 717: 2 enfants: 108,20 €, 3 enfants: 275,33 €, par enfant de plus: 199,63 €.


1020 Indemnité de Résidence: Son montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions.

Cf.: décision N°268682 du 30 mai 2007 du Conseil d’État & la lettre de la DGOS


Il existe 3 zones d’indemnité:1: taux à 3; Zone 2: taux à 1; Zone 3taux à 0.
Le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par un agent exerçant ses fonctions en 1ère ou 2ème zone est celui afférent à l’indice majoré 298. la DGOS a confirmé en juin 2010 que les agents recrutés par un centre hospitalier et qui exercent leurs fonctions dans une ou plusieurs autres communes doivent bénéficier de l’indemnité de résidence afférente à la ville où ils exercent effectivement leurs fonctions.

Cf.: L’article 9 du décret du 24 octobre 1985.
La circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001fixe le classement des communes


1450 Indemnité de sujétion spéciale
: C’est une indemnité calculée sur la base de 13 heures supplémentaires. Elle est calculée en fonction du traitement mensuel. Taux 13/1900 ème du traitement brut annuel.

Cf.: décret n°90-693 du 1 août 1990

1351 & 1310 Prime de Service: Elle est versée en novembre et janvier. Elle tient compte de l’assiduité, de la notation et du grade. Le montant maximum est fixé à 17du traitement brut de l’année. Il y a un abattement de 1/140 ème par jour d’absence maladie. (code paie 310: prime, code paie 351: Acompte prime).

1007 Nouvelle Bonification Indiciaire: Versée en fonction du grade et des missions des agents. Elle est attribuée en point d’indice et soumise à cotisation CNRACL.

1333, 1334 & 1335 Indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants: Cette prime est versée en fonction de votre activité relative aux risques professionnels...
3 taux de prime pondérée en fonction des missions et du lieu d'affectation. Attribuée aux agents chargés d'effectuer des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. Les travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques sont rangés dans les trois catégories ci-après :

1ère catégorie : travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions Organiques; taux de base : 1,03 € par demi-journée;
2ème catégorie : travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination; taux de base : 0,31 € par demi-journée;
3ème catégorie : travaux incommodes ou salissants; taux de base : 0,15 € par demi-journée.

En fonction des travaux effectués ou du lieu d'affectation des agents, ils perçoivent cette indemnités fractionnée du taux de base:

Indemnité journalière de 1 ère Catégorie: 5 taux différents: 4,12 Euro.....3,09 Euro.....2,06 Euro.....1.55 Euro.....1,03 Euro

Indemnité journalière de 2 ème Catégorie: 3 taux différents: 0,62 Euro.....0,47 Euro.....0,31 Euro

Ces indemnités ne sont pas cumulables entre elles !. Il ne peut être attribué plus d'un taux de base par demi-journée de travail effectif, sauf pour les indemnités de 1ère catégorie pour lesquelles il ne peut être alloué plus de deux taux de base par demi-journée de travail effectif. La classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques ainsi que le nombre ou la fraction de taux de base qu'il convient d'allouer par demi-journée de travail effectif sont déterminés par le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 18/03/81. .


Cf.: . Décret n°du 23 juillet 1967 & Arrêté du 18 mars 1981 Arrêté du 30 août 2001


* Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires
: Attribuée aux ACH et SM classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle et aux chefs de bureau versées à partir de l’indice 352.

Cf.: Décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 & Arrêté du 7 mars 2007

* Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires Elles peuvent être versées aux agents stagiaires et titulaires de catégorie B et C, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Cf.: . Décret 2002-598 du 25 avril 2002 & Arrêté du 25 avril 2002

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et les indemnités forfaitaires (IFTS) sont cumulables pour les secrétaires médicales et les adjoints des cadres hospitaliers, mais pas pour les attachés d’administration hospitalière.

Cf.: . Décret 2010-310 du 22 mars 2010


* Prime Technicité
: Attribuée aux ingénieurs: max: 45% du traitement brut mensuel.

Cf.: . décret n°91-870 du 5 septembre 1991


1208 Idemnité Forfaitaire Technique
: Attribuée aux Techniciens Supérieurs, Max: 40% du traitement brut mensuel.

Cf.:. décret 2003-1355 du 30 décembre 2003


1227 Indemnité Execptionnelle Compensatrice
: Destinée à compenser, pour certaines catégories de fonctionnaires, la perte de salaire occasionnée par la modification, début 1997, des taux de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée. Le décret dispose que cette indemnisation exceptionnelle sera allouée entre autres, aux personnels de la fonction publique hospitalière.

Cf.: Décret n°97-1268 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n° 97-215 du 10 mars 1997


1305 Indemnité de chaussures: 32,74 € par an si l'agent ne perçoit pas de chaussures de par sa fonction Ex.: chaussures de sécurité...

Cf.:arrêté 31 décembre 1999

1080 & 1081 Prime de Sujestion Aide Soignant: Prime Spéciale pour les aides soignants et auxiliaires de puéricultures: 10 % du traitement de base.

1090 Prime Forfaitaire AS & Aux. de Puer.: Prime Veil Spéciale aides soignants et auxiliaires de puéricultures: 15,24 € par mois.

1740 CNRACL: C’est la cotisation d’assurance retraite qui correspond jusqu’au 31 décembre 2010 à 7.85 % (10,55% en 2020) du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

1718 RAFP
C’est une cotisation de retraite additionnelle sur les primes qui est prélevée depuis le 1er janvier 2005. Elle est égale à 5de l’ensemble des éléments de rémunération, non pris en compte pour le calcul de la retraite de base, dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut annuel.

1737 & 1738 Contribution sociale généralisée (CSG)
: Elle est prélevée, depuis le 1er janvier 1997, sur le montant du traitement brut, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités, après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 3de ce montant. Taux: 7,5%. Une partie est déductible 5,10%, l’autre ne l’est pas 2,40%.

1736 Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
: Elle est prélevée depuis le 1er février 1996 et correspond à un taux de 0,5du traitement.

1759
Contribution de solidarité: C’est une cotisation ( chômage hé oui nous cotisons aussi! ) qui représente 1%.


> Codification
: Dans la colonne Base, on trouve la référence de calcul qui multipliée par le Taux % ( colonne suivante) donne la valeur à Payer ou à Déduire des 2 colonnes suivantes.
Dans cette colonne Base, y sont rajoutés des sigles dont voici la signification:

M-1: le Taux appliqué est crédité sur la référence du mois précédent cette fiche de salaire.
EA: le Taux appliqué est crédité sur la référence de l’année précédente à cette fiche de salaire.
ZEA: le Taux appliqué est Débité sur la référence de l’année précédente à cette fiche de salaire. ( grève, abscences injustifiées…)
Z-1 : le Taux appliqué est Débité sur la référence du mois précédent cette fiche de salaire. ( grève, abscences injustifiées…)

> Contentieux sur le salaire ou la rémunération: S’il existe un contentieux sur le montant du salaire la prescription et la rétroactivité des traitements et indemnités est de 4 ans plus l’année en cours.

Cf.: Loi 68-1250 du 31 décembre 1968 (prescription des créances ).Arrêt Conseil d’état du 12 mars 2010
&
article 2224 du Code Civil & article L3245-1 du Code du Travail


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Mise à jour le 03 déc 2017

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