La CCP - commission consultative paritaire - est une nouvelle instance départementale, qui a été créée pour les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière. Le scrutin qui permettra d’élire les futur(e)s représentant(e)s CGT dans les CCP aura lieu le 6 décembre 2018.
C’est l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière qui en détermine la composition et le fonctionnement pour les agents contractuels de la FPH et de l’AP-HP.
Le nombre de représentants à la CCP: pour un établissement de plus de 2000 agents et de 6 titulaires et 6 suppléants.
La CCP doit se réunir au moins 2 fois par an et la convocation à la réunion doit être accompagnée de l'ordre du jour de la séance.
Pour les CCP il existe un règlement intérieur, La CGT peut vous fournir toutes les explications sur sont contenue.
Les moyens accorés aux représentants au CCP et les frais de déplacement :
_l'administration doit donner toutes facilités aux membres de la CCP pour leur permettre d'exercer leurs attributions.
_Dans un délai de 10 jours précédant la réunion, ils ont accès sur leur demande aux dossier individuels des agents dont la situation est examinée en CCP.
_ Une autorisation d'absence est accordé aux représentants du personnel , titulaires et suppléants pour leurs permettre de participer aux réunions.
_Les membres de la CCP doivent être indemnisés de leurs frais de déplacement.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre rubrique sur le sujet (onglet "vos questions") ou nous contacter.
