Infirmier.e en pratique avancée

A marche forcée et dans l’urgence, la Ministre de la santé Agnès Buzyn a demandé à la DGOS de mettre en œuvre la pratique avancée pour les IDE en vue de la rentrée universitaire de 2018.

Plusieurs réunions de concertation ont déjà eu lieu en ce début d’année durant lesquelles un certain nombre d’avis ont été donnés. Plusieurs réserves de la CGT ont été retenues :

• La formation d’IPA permettra, du moins si le Ministère ne change pas d’avis, d’obtenir un Diplôme d’État en pratique avancée qui donnera l’accès à cette profession.
• La reconnaissance Master 2 sera la norme.

Les conditions requises pour exercer en PA seront les suivantes : être IDE, justifier d’une pratique professionnelle de 3 années, être enregistré auprès du service ou de l’organisme désigné par arrêté, obtenir le DE d’IPA après deux années de formations complémentaires, par l’Université sur une des 3 options suivantes :

• Pathologies chroniques stabilisées : AVC, artériopathies chroniques, Cardiopathies, maladies coronaires, diabètes de type 1 et 2, insuffisance respiratoire, maladie d’Alzheimer et autres démences, épilepsie, maladie de Parkinson, maladies dégénératives neurologiques
• Oncologie et hémato-oncologie
• Maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale.

Concernant la pratique avancée en psychiatrie, elle est provisoirement abandonnée.

Le terme de « pratique avancée » recouvrera, pour chacune de ces 3 options, la possibilité d’élargir les activités de cette profession au-delà de ce qui se pratique actuellement, notamment sur des activités relevant aujourd’hui du périmètre médical.

Pour la CGT, l’empressement du ministère à voir ce projet rapidement aboutir est douteux.

Clairement, il s’agit de répondre à la désertification médicale due aux effets du numerus clausus, à la fermeture de nombreux services publics, notamment dans les zones rurales, à la prise en charge des personnes âgées ou des patients atteints de maladies chroniques par des solutions peu onéreuses et sans garantie de qualité. Pour la CGT, ce projet représente surtout le refus du ministère de réévaluer la rémunération des praticiens hospitaliers : les actes coûteraient moins chers en les confiant à du personnel infirmier !

Si le souhait des professionnels est d’accéder à une véritable élévation de leurs qualifications, elle doit s’accompagner d’une reconnaissance statutaire et indiciaire. Ce que la DGOS a complétement occulté. Si pour le ministère, il s’agit d’avoir du personnel particulièrement qualifié mais low cost, elle trouvera la CGT sur sa route !

Avant de parler d’IPA, la première revendication de la CGT est de relever les salaires des infirmier.e.s en France. Rappelons que l’OCDE, à l’occasion de la publication de son « Panorama de la santé » confirme que les IDE de notre pays ont les plus bas salaires de tous les pays développés ! (Comparés au salaire moyen dans chaque État.)

Nous demandons qu’une négociation s’ouvre rapidement afin de préciser le statut des agents qui exerceront en PA dans la fonction publique : le diplôme déterminera un grade attaché à la personne, renvoyant à la notion de carrière, de continuité et de sécurité au travail.

A partir du moment où les IPA bénéficieront d’un décret pour publication dans le Code de la santé publique, ils pourront exercer dans le secteur privé. Il va de soi que le futur DE doit consacrer un exercice exclusif de la profession.

Pour la CGT, l’enregistrement auprès du service ou de l’organisme désigné par le Ministère de la santé pour justifier des bonnes conditions d’exercice en pratique avancée infirmière ne pourra être en aucun cas l’Ordre National des Infirmiers. Sur ce point la DGOS a donné son accord !

Lors de la présentation des textes au HCPP du 16 mai 2018:

la CGT a refusé de signer un chèque en blanc à la DGOS pour la mise en place de la pratique avancée pour les infirmier.e.s. Si certaines remarques émises par nos représentants ont bien été prises en compte, le compte n’y est pas !

La faiblesse de la reconnaissance d’un véritable statut des infirmières.e.s en PA invalide d’emblée ce projet. Aucune garantie quant au niveau de rémunération au regard de l’accroissement des compétences et de la responsabilité professionnelle engagée n’est donnée.

Le défaut de présentation d’un déroulement de carrière en rapport avec la reconnaissance de la qualification est regrettable. Les référentiels d’activités et de compétences présentés sont d’un niveau étudiant.e en IFSI. En cas d’arrêt des études à la fin de la première année, aucune précision sur une reconnaissance du niveau d’étude.

L’absence d’information sur l’articulation de l’autorité hiérarchique entre les IPA et les cadres paramédicaux de santé est rédhibitoire.

La volonté d’écarter l’ensemble des infirmier.e.s spécialisé.e.s de l’exercice en PA est manifeste.

La possibilité d’enchaîner la formation IPA immédiatement après l’obtention du DE infirmier ne permettra pas pour autant la possibilité d’un exercice en pratique avancée. Trois ans d’exercice professionnel seront nécessaires avant d’y prétendre. La durée du cursus de formation sera donc de 8 ans et la valorisation salariale décalée d’autant. Inacceptable !

La CGT a demandé :

• La revalorisation générale de tous les salarié.e.s du champ de la santé et, dans ce cadre particulier, de l’ensemble de la filière infirmière (ISG, IDE spécialisé.e.s et cadres paramédicaux de santé).
• La reconnaissance d’un véritable statut.
• Une modification de l’Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme pour les professionnels paramédicaux, au regard du haut niveau de qualification des IDE. Il nous a été indiqué en séance que cette application était tout à fait exceptionnelle.

La CGT est opposée à la programmation trop précipité des études d’infirmier.e.s en pratique avancée (IPA) dès septembre 2018. Ce d'autant plus que les IPA serviront de « modèle » ou de fil traceur pour les autres filières paramédicales.

L’empressement de certaines directions de CHU à mettre en œuvre la pratique avancée en dit long sur leur volonté de disposer d’un personnel hautement qualifié à prix cassé !