TEMPS DE DOUCHE:

Contrairement à ce que peuvent prétendre certains cadres, le temps de douche n'est pas inclus dans les 4 jours de mutualisation volés, mais bel et bien dans le temps de travail.
Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et salissants, dont les établissements d'hospitalisation publics, des douches doivent être mises à la disposition des agents dans les conditions fixées par arrêté.
Le temps de douche est compris dans le temps de travail.

Cf. Référentiel du Temps de Travail CHU_RefTT_FIC_1.0_Fiche_3.09

TEMPS DE REPAS:

Journée continue: le temps de repas est fixé à une demi-heure, qui s'ajoute au temps de travail de 7h30 pour aboutir à une amplitude de 8h.
Journée discontinue: le temps de la coupure du repas est décompté intégralement du temps de travail. Ce temps, d'un minimum d'une heure s'ajoute au temps de travail pour aboutir à une amplitude allant de 8h30 à 10h30. Dans le cas où la pause repas est annulée ou amputée du fait de la charge de travail ( pause repas " travaillée " au-delà des 7h30), le temps de dépassement est crédité dans le compteur crédit / débit. L'inscrire sur la fiche de liaison.

Cf. : Référentiel du Temps de Travail-CHU_RefTT_FIC_3.0_Fiche_3.08

TEMPS DE TRAJET :

Selon l'article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, le temps de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles.
Partant de ce principe, la mission consistant à quitter le lieu de travail habituel pour se rendre vers un lieu de travail occasionnel est considérée comme travail effectif ( Missions; Visites médicales; RDV PPRS ou DG...). En revanche, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme temps de travail effectif sauf astreintes. Par contre, ce temps est pris en compte lors d'un accident sur le temps de travail et à ce titre doit être effectué dans les limites normales horaires et kilométriques nécessitées par le trajet domicile / Travail & inversement.

REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL:

  • Sur les 15 RTT, 11 RTT se posent en même temps que les CA(28) , TO, TA. 3RTT en Récupération & 1RTT: Lundi de Pentecôte.
  • Lorsque l'agent effectue une durée quotidienne de travail au moins égale à 6 heures consécutives, l'employeur est tenu d'accorder à l'intéressé un temps de pause maximum de 20 minutes à prendre sur son temps de travail.
  • Moins 4 jours de " mutualisation ( temps d'habillage / déshabillage " nous ont été " volés " ce qui a eu pour conséquence de compter nos CA sur 28 jours au lieu de 32. Cela se traduit par 10 mm de pause supplémentaire par jour.

HABILLAGE ET DESHABILLAGE:

Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.

  • Habillage et déshabillage sur le temps de travail: les agents arrivent au CHU en tenue civile à l'horaire prévu sur le planning et se changent avant d'arriver dans leur service.
  • Habillage et déshabillage hors temps de travail: le temps d'habillage et de déshabillage, intégré dans le temps de travail, est fixé à 10 minutes. Ce temps s'additionne soit au temps de pause ( la pause étant portée de 20 minutes à 30 minutes) soit au temps de déjeuner ( le déjeuner étant porté de 30 minutes à 40 minutes). En conséquence, les agents prennent et quittent leur service en tenue de travail aux heures prévues par le planning.

Cf. : Référentiel du Temps de Travail-CHU_RefTT_FIC_2.0_Fiche_3.10

ARRET DE TRAVAIL POUR RAISON MEDICALE :

Si une consultation médicale déclenche un arrêt de travail, ce dernier démarre du jour même de la consultation, ce qui signifie que l'on doit compter en Heures Supplémentaires le temps de travail effectuer préalablement à ce certificat.

CONGES APRES ARRET :

Il n'y a aucune obligation à reprendre son travail après un arrêt maladie pour bénéficier de congés annuels. Vous avez entièrement le droit de cumuler les deux. Néanmoins, après 21 jours d'arrêt de travail consécutifs, vous devez vous rendre à la Médecine Préventive avant votre reprise de travail...

MI-TEMPS THERAPEUTIQUE:

Les agents travaillant en mi-temps thérapeutique conservent le bénéfice de la totalité de leur traitement et sont bénéficiaires de l’intégralité des primes et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre, donc de la prime de service.

LE TRAVAIL DE NUIT:

Le travail de nuit est sur la base du volontariat. L’encadrement ne peut pas imposer à un agent de jour de travailler la nuit. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures. Donc une rémunération maximum de 9h00...

Cf. Référentiel du Temps de Travail CHU_RefTT_FIC_2.1_Fiche_3.02

GARDE D'ENFANT MALADE:

Le congé exceptionnel pour être auprès de son enfant malade est toujours dans les textes contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là... Le congé de présence parentale est accordé en une ou plusieurs fois dans la limite de 310 jours ouvrés au cours d'une période de 36 mois. La demande doit être faite au moins 15 jours avant le début du congé, accompagnée d'un certificat médical attestant de la nécessité d'octroi de ce congé. Ce congé non rémunéré est accordé de droit.

Cf. Référentiel du Temps de Travail CHU_RefTT_FIC_2.0_Fiche_5.13

AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE:

L'autorisation spéciale d'absence pour événements familiaux doit être prise au moment où l'événement se produit en période d'activité ou de repos sauf CA. L'agent ne peut bénéficier d'autorisation spéciale d'absence pour événements familiaux s'il est en congé annuel ou en maladie au moment de l'événement.

Pour rappel:

  • Mariage, PACS ( Agent): 5j (Enfant, petit-enfant, père ou mère): 1j.
  • Naissance ou adoption : 3j.
  • Maladie d'un enfant: de 6 à 15j (différent du congé de présence parentale)
  • Maladie très grave du conjoint, père, mère, ou enfant: 3j.
  • Décès du Conjoint: 5j.
  • Décès du père, de la mère ou d'un enfant 3j.
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère: 3j.
  • Décès d'un autre membre de la famille: 1j.

Cf.: Circulaire DH/8D/87 n°210 du 7 octobre 1987 & CHU_RefTT_FIC_8.0_Fiche_5.08

Les Heures Supplémentaires:

Par application d'un texte de mai 2007, le maximum d'heures supplémentaires que l'on peut se faire payer est passé à 15 par mois ! Ce plafond est porté à 18 pour les Infirmiers spécialisés; Cadres de santé infirmiers; Sages-femmes cadres de santé; Personnels d'encadrement technique et ouvrier; Manipulateurs d'électroradiologie médicale; Prise en charge des greffés...
Les heures supplémentaires doivent être consignées sur la "fiche de liaison individuelle" de congés et absences/présences mise obligatoirement à disposition dans le Service.

LES REPOS DANS LE CYCLE DE TRAVAIL:

Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
Les agents bénéficient de 4 jours de repos pour 2 semaines. 2 d'entre eux au moins devant être consécutifs, dont un dimanche.

LES MODIFICATIONS DU PLANNING:

Décret 2002-9 du 4 janvier 2002 Article 13 : " Dans chaque établissement, un tableau de service élaboré par le personnel d'encadrement et arrêté par le chef d'établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois.
Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.
Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate de la part des cadres aux agents concernés par cette modification "

La création et les modifications des éléments du planning (présence et absence) respectent les règles d'organisation du service :
Les éléments de présence et d'absence peuvent être planifiés à l'année (pour l'élaboration du tableau prévisionnel des emplois) ou à défaut jusqu'à 15 jours avant la date effective d'application du tableau de service.
Ils peuvent être modifiés jusqu'à 15 jours avant la date effective d'application du tableau de service avec une information immédiate à l'agent.
Ils peuvent être modifiés jusqu'à 48 heures avant leur mise en vigueur, avec une information immédiate à l'agent.

Cf. Référentiel du Temps de Travail CHU_RefTT_FIC_3.0_Fiche_2.01

LES CONGES ANNUELS, AUTRE ABSENCE & HEURES SUPPLEMENTAIRES:

L'agent utilise la "fiche de liaison individuelle" de congés et absences/présences mise obligatoirement à disposition dans le service. Cette fiche assure la traçabilité en cas de litige. ( jamais de crayon effaçable! )
Cette fiche a pour objet de faire connaître au responsable de service, à la direction de pôle, fonctionnelle ou de site le nom des agents qui désirent interrompre temporairement leurs fonctions pour congé de maternité, congé annuel, congé exceptionnel, récupération égale ou supérieure à une journée. Mais aussi le temps supplémentaire effectué...

Circuit de validation:

  • L'agent utilise la fiche de liaison pour faire ses demandes de congés ou pour toute nouvelle demande ou information de temps supplémentaire non encore validée ou aussi pour apporter une modification à une première demande. Il date et signe sa demande.
  • Le cadre valide ou non (suivant le cas) et appose son visa sur la fiche de liaison, puis met à jour le tableau de service à partir de la fiche de liaison, remet la fiche de liaison à disposition de l agent, dans un classeur qui reste accessible à tous dans l'unité et ceci 24h/24.

Cf. Référentiel du Temps de Travail CHU_RefTT_FIC_5.0_Fiche_5.03-CONGES ANNUELS

RAPPEL DES AGENTS EN CA:

Hors plan blanc, un agent en congé annuel ne peut être rappelé dans le service par son encadrement (Plan Blanc: plan d'urgence visant à faire face à une activité accrue d'un hôpital, comme un afflux massif de victimes d'un accident ou d'une catastrophe).

Cf. Référentiel du Temps de Travail CHU_RefTT_FIC_5.0_Fiche_5.03-CONGES ANNUELS

L'HEURE D'INFORMATION SYNDICALE MENSUELLE:

Les organisations syndicales sont autorisées à tenir une réunion mensuelle d'information d'une heure à laquelle peuvent participer les agents pendant leurs heures de service. Une même organisation syndicale peut regrouper ses heures mensuelles d'information par trimestre. Tout agent peut participer, à son choix, à l'une de ces réunions mensuelles d'information. Les autorisations d'absence pour participer aux réunions d'information doivent faire l'objet d'une demande trois jours avant.
L'heure d'information mensuelle ne peux être utilisée par l'agent uniquement sur appel spécifique d'une organisation syndicale qui elle-même en aura averti la Direction préalablement; ceci même lors d'un mouvement de grève.
Ces réunions sont prévues par l'article 6 du Décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.