Le projet de loi de la Fonction Publique

Les Dangers de la loi de transformation de la Fonction Publique:

Privatisation, abandon de mission, augmentation de la part individuelle de la rémunération, introduction des ruptures conventionnelles pour inciter les titulaires à quitter la Fonction publique : des attaques sans précédents se préparent à l’encontre de Fonction publique et de ses agent·e·s, à travers la loi dite de transformation de la Fonction publique, que le Président de la République et le Gouvernement comptent faire adopter au Parlement d’ici le début de l’été. Pour la CGT, la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent·e·s ne passe ni par la non revalorisation des rémunérations, ni pas la suppression de postes, ni par l’affaiblissement des droits et garanties.

Développement du recrutement contractuel

Le développement du recrutement contractuel, donc de la précarité, des inégalités entre agent·e·s, du recrutement clientéliste ou partisan, va faire peser des risques majeurs sur l’égalité de traitement entre usagers. Or, la CGT reste profondément attachée à l’un des socles fondamentaux du Statut général des fonctionnaires qui dispose qu’à un emploi permanent correspond un poste de fonctionnaire. Elle se bat pour une politique plus ambitieuse de résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique. Dans la vidéo ci-dessous, la CGT vous décrypte le projet de loi Fonction publique à travers un focus sur le recours aux contrats : 

Gel du point d’indice et pertes considérables de pouvoir d’achat

Comme le souligne le graphique ci-dessous, la différence d’évolution entre l’inflation et point d’indice engendre des pertes de pouvoirs d’achat majeurs pour les agent·e·s de la Fonction publique depuis maintenant 20 ans. Pour ces raisons, la CGT revendique le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique, ainsi que l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 euros.

120 000 nouvelles suppressions d’emplois envisagées

Les nouvelles coupes dans les effectifs de la Fonction publique, via la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires durant le quinquennat va aggraver le fonctionnement des services publics, des conditions de travail des agent·e·s et du service aux usager·e·s. Contrairement aux idées reçues, véhiculées par un matraquage médiatique selon lequel « les effectifs de la fonction publique ont explosé », on constate que, sur les vingt dernières années, la part d’emplois de la Fonction publique dans la population active est restée stable.

Mais aussi : instance unique, augmentation de la part individuelle de la rémunération, rétablissement du jour de carence, augmentation du temps de travail, retraite par point …

Outre ces mesures inacceptables, le gouvernement veut également affaiblir les libertés syndicales et les organismes de représentations, avec notamment la mise en place d’une instance unique en lieu et place des comités techniques et CHSCT, instance qui va diluer et amoindrir les actions dans des domaines essentiels de la sécurité et de la vie au travail. La généralisation de l’individualisation et du caractère aléatoire des rémunérations (facteurs d’inégalités et de précarités pour les personnels), l’allongement du temps de travail via la remise en cause des 35h dans les collectivités territoriales ou la remise en cause du système de retraite par répartition, remplacé avec un système par point, sont aussi au programme...

 

Retrouvez également en fichiers attachés les tracts sur: le dialogue social, les contrats, ou les C.A.P.