Modalités de Gestions mise en place au CHU

Quelques informations concernant les modalités mise en place au CHU de Nantes:

 

Peut-on m’imposer des congés (CA, RTT, Rf, Rec…) durant cette période de confinement ?

NON, En ce qui concerne les congés annuels la date du 31/03 pour arrêter les congés annuel n'est plus de rigueur.

 

Les Congés, que deviennent t-ils ?

Dans le cadre du Plan Blanc déclenché à la suite de la crise sanitaire tous les congés sont suspendus. A partir du 23/03, il a été décidé par souci d’équité et afin de tenir compte que tout professionnel du chu peut être rappelé dans le cadre du plan blanc, de ne pas positionner des CA et RTT sur la période de crise sanitaire et de remplacer les CA et RTT posés par des ASA (Autorisation Spéciale d'Absence).

Attention la direction rappel qu'une vigilance particulière doit être porté aux repos des professionnelles, consigne est donnée "de ne pas hésiter si cela est possible de leur organiser des temps de repos malgré cette mobilisation possible."

Qui peut être placé en Autorisation Spéciale d’Absence ?

• Les personnes qui doivent être impérativement confinées à cause de problèmes de santé (maladies chroniques comme par exemple le diabète, problèmes respiratoires etc…)
• Les personnels dont leur présence n’est pas une nécessité abolue. L’administration doit mettre en place un service minimum et doit privilégier le télé travail lorsque cela est possible. Si ce n’est pas possible l’agent est placé en ASA. Attention : dans le cadre du Télétravail, c’est à l’administration de fournir le matériel nécessaire.
• Les personnels qui sont mobilisables. Exemple : les déprogrammations d’interventions chirurgicales permettent de libérer des lits pour accueillir des patients atteints du COVID-19, en attendant l’afflux de ces potentielles hospitalisations, le personnel est placé en ASA s’il n’est pas déployé dans d’autres unités.
• Les ASA concernent aussi bien les titulaires, stagiaires, CDI et CDD.

 

Comment suis-je rémunéré durant mon placement en ASA ?

Je perçois mon plein salaire. Il n’y a pas d’incidences sur la prime de service et de présentéisme, sur le versement de la NBI, IFR, prime Grand Age. Par contre toutes les primes et indemnités qui sont liées à l’exercice effectif des fonctions ne sont pas rémunées (indemnités d’insalubrité, indemnités de travail du dimanche et jours fériés, indemnités de nuit etc…). La direction nous a indiqué qu’en local, il n’y aura pas d’abattement au droit RTT sur ces jours. Elles sont sans impact sur le traitement de base, sur les primes liés au grade type nbi, IFR, prime grand age  , prime de service (dont prime de présentéisme) ... mais ont un impact sur les primes liés a  un exercice effectif (indemintés d'insalubrité, indeminté de dimanche, de ferié, de nuit…).

En ASA je suis à la disposition de l’employeur et je peux être rappelé pour revenir travailler.

 

Je suis en arrêt maladie, que dois-je faire ?

Même procédure qu’en temps normal. L’arrêt de travail doit être adressé dans les 48h à l’employeur. La journée de carence a été suspendue par décret. Attention : Si vous avez contracté le virus dans l’exercice de vos fonctions ne qualifiez pas votre congé de maladie ordinaire mais de maladie contractée en service (sur un formulaire de maladie professionnelle)

Je suis en épuisement professionnelle, que dois-je faire ?

Remplir le formulaire de déclaration de maladie imputable au service (document sur Intranet) puis le médecin traitant fera  l’arrêt de travail sur un formulaire de maladie professionnelle (il n’existe pas de certificat médical de maladie imputable au service). Attention : Pour un épuisement professionnel, ne surtout pas se positionner en arrêt maladie ordinaire.

Comment me déplacer?

• Aujourd'hui, les professionnels doivent se déplacer avec une attestation individuelle, un justificatif de déplacement professionnel non nominatif (disponible sur intranet), leur carte gaia ou un Bulletin de salaire pour démontrer qu'ils travaillent au chu. Cette procédure a bien été validé par la préfecture.
• Avec les bulletins de salaires de mars 2020, vous trouverez un justificatif de déplacement professionnel nominatif couvrant tous les métiers et des déplacements vers tous les sites du CHU.
• Afin de faciliter les déplacements des personnels de santé et médico-sociaux, un service de transport à la demande entre 5h et 22h sera mis en place à partir du mercredi 25 mars selon les modalités suivantes : Réservation via la plateforme téléphonique Proxitan au 02.51.81.78.78 ou sur https://www.tan.fr/fr/adaptation-du-reseau au plus tard la veille avant 16h00. Il faudra communiquer l’arrêt de bus ou de tram le plus proche du domicile et l’heure de départ. Des mesures de sécurité spécifiques seront appliquées par la TAN, pour assurer les gestes barrières et les distances d’au moins un métre entre les passagers.
• Si aucune solution de transport n’est trouvée, la direction dit qu’il est possible de recourir, sur autorisation du PRH (et motivation de l’encadrement), à un taxi. Dans ce cadre, la facture devra être établie au nom du CHU afin que les frais soient pris en charge par le CHU.

 

Tous les agents présentant des symptômes doivent être dépistés (prendre contact avec la médecine du travail)