Instance décisionnaire primordiale, le CHSCT est la seule instance de représentation du personnel compétente en matière de prévention, de santé au travail des agents de l’établissement, mais aussi des salariés exerçant dans les entreprises extérieures. 

Généralités

Le CHSCT est présidé par le chef d’établissement ou son représentant, qui ne peut voter que sur les modalités de fonctionnement de cette instance (durée des séances plénières, jour de réunion, enregistrement des débats...) et non quand il consulte pour avis la délégation du personnel sur un sujet inscrit à l’ordre du jour.

Le directeur ne prend pas part au vote dans l’élection du secrétaire du CHSCT. En cas de partage des voix, c’est le candidat le plus âgé qui est élu au bénéfice de l’âge. 

Composition :

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé par :

  • Le Président qui est le Directeur Général ou un de ses représentants.
  • 9 représentants des personnels hors médecins, pharmaciens et odontologistes.
  • 2 représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes.

Le CHSCT est aussi composé de membres siégeant à titre consultatif et qui ne prennent pas part aux votes durant les séances : médecin de travail, directeur des soins, surveillant hygiéniste, ingénieur technique et assistante sociale.

L’inspecteur du travail doit légalement être informé de l’ordre du jour et des procès-verbaux des séances, et il peut assister aux débats. La durée du mandat est liée à celle des Commissions Administratives Paritaires et le renouvellement des représentants se fait dans les 3 mois à compter de la date du renouvellement des CAP.

 Rôle et mission du CHSCT

La mission principale du CHSCT est d’assurer la protection et la sécurité des salariés :

  • Amélioration des conditions de travail,
  • L’observation des dispositions légales et règlementaires,
  • L’analyse et la conduite d’enquête relatives aux risques professionnels,
  • Donner un avis sur les travaux, l’aménagement des postes de travail, le rapport annuel et le bilan annuel de prévention, le bilan social.
  • Les membres du CHSCT disposent d’un droit d’alerte quand un danger grave et imminent est constaté pour les agents. Le directeur doit consigner cet avis sur un registre spécial qui est à la disposition des membres du CHSCT et qui doit pouvoir être consultable à tout moment. Suite au dépôt d’un droit d’alerte, s’il y a divergence sur la notion de danger, le directeur dispose de 24 h pour convoquer un CHSCT extraordinaire.
  • Le CHSCT à pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu’à la sécurité de tous les salariés mis à la disposition de l’institution y compris les salariés des entreprises extérieures, et les travailleurs temporaires.

Les missions du CHSCT sont définies par le cadre législatif et précisées par voie réglementaire. Toutes facilités doivent être données à ses membres pour exercer leurs fonctions. Le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels et peut à tout moment demander qu’une enquête soit faite si une situation l’exige : accident du travail, non-respect des conditions de travail, harcèlement, etc. 

Le fonctionnement:

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du chef d’établissement. Il peut se réunir de façon extraordinaire à la demande de deux de ses membres ou par défaut de membres du CTE, en cas de danger grave et imminent ou lors d’un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Dans ce cadre, la direction tient à la disposition de ses membres un registre spécial (obtenu grâce à la détermination de la CGT au CHU) pour consigner les alertes.

Le nombre de visites du CHSCT est au moins égal à celui des réunions.

 Heures mensuelles accordées aux représentants

 L’article L4614-3 fixe les heures mensuelles accordées à chaque membre titulaire au CHSCT. Elles dépendent du nombre de salariés de l’établissement :plus de 1500 salariés : au moins 20 heures mensuelles.

Depuis la circulaire DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique hospitalière, les heures mensuelles du CHSCT sont aussi accordées aux représentants suppléants. Le temps passé aux préparations de réunions, réunions ordinaires ou extraordinaires ,enquêtes ,visites et inspections prévues par la loi ne rentre pas dans le décompte de ces heures mensuelles.

Conclusion:

Le CHSCT a une importance capitale dans l’amélioration des conditions de travail, les salariés doivent et peuvent solliciter ses membres largement. Il est à noter que les membres du CHSCT circulent  librement  dans  les  établissements. N'hésitez nous contacter.

Vos élus CGT:

Mr LE LUEL Patrice (Secrétaire CHSCT)

Mr JAGUENET Roland (Membre Titulaire)

Mr DEMARET Philippe (Membre Titulaire)

Mme CHAUVIERE Marie-Paule (Membre suppléante)

Mme DERRIEN Francesca (Membre suppléante)

Mr ROUVIERE Yoann (Membre suppléant)